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Contrôle URSSAF : comment s'y préparer
Par l'équipe Codex RH · Mis à jour le
En bref
Un contrôle URSSAF est annoncé par un avis de contrôle envoyé au moins 15 jours avant la première visite. Il porte en général sur les trois années civiles précédentes et l'année en cours. À l'issue, l'inspecteur adresse une lettre d'observations à laquelle l'employeur peut répondre dans un délai de 30 jours.
Le déroulement
- Avis de contrôle : envoyé au moins 15 jours avant, il précise la date et renvoie à la Charte du cotisant contrôlé.
- Contrôle : sur place ou sur pièces. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, sa durée est en principe limitée à trois mois.
- Lettre d'observations : elle détaille les éventuels redressements.
- Réponse de l'employeur : dans un délai de 30 jours, prolongeable sur demande.
- Mise en demeure : si un redressement est maintenu.
Les documents à préparer
- Bulletins de paie et journaux de paie
- DSN et bordereaux de cotisations
- Contrats de travail, accords collectifs, décisions unilatérales
- Justificatifs des frais professionnels et avantages en nature
- Contrats de prévoyance et de mutuelle, avec les actes de mise en place
Les points de vigilance
- Les allègements de cotisations patronales et leurs conditions
- Les frais professionnels et indemnités forfaitaires
- Les avantages en nature : véhicule, repas, logement
- Le caractère collectif et obligatoire de la prévoyance et de la mutuelle
- Les indemnités de rupture et leur régime social
Se faire accompagner
Codex RH prépare les pièces, vérifie les points sensibles en amont et accompagne l'entreprise pendant le contrôle, sur pièces ou sur place. Voir l'assistance sociale.
Questions fréquentes
Sur quelle période porte un contrôle URSSAF ?
En général sur les trois années civiles précédant l'envoi de l'avis de contrôle, ainsi que sur l'année en cours.